Conditions d'utilisation

La sprl Web Solution Way exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.visite.be.com.

Ci-après nommée « Le site »

1. Acceptation des Conditions

1.1. L’utilisation du site ainsi que de tous ses services et produits sont soumis aux termes d’un contrat qui vous lie à Visite.be, produit de la société Web Solution Way, sise rue de Fumal 1 à 4530 Vinalmont, Belgique.

1.2. Les conditions d’utilisation sont obligatoires entre vous et Visite.be, et relatives à l’utilisation des services. Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation.

1.3. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des services, y compris les utilisateurs qui fournissent à Visite.be du contenu sur le service. Le « contenu » comprend le texte, l’information, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre des services.

1.4. L’acception des conditions est obligatoire afin d’utiliser le service. Votre utilisation du service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez dès lors et acceptez que Visite.be puisse considérer votre utilisation du service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation. Si vous ne les acceptez pas, il ne vous sera pas possible d’utiliser les services de Visite.be.

1.5. Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

2. Modifications des Conditions

2.1. Visite.be se réserve le droit de modifier les conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le service. Continuer d’utiliser le service au-delà de la date de publication des conditions modifiées vaudra acceptation de celles-ci.

3. Comptes Visite.be

3.1. Votre compte Visite.be est à créer afin d’accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du service. Lors de la création de votre compte, vous aurez à fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

3.2. Si une entrave à la sécurité ou doute d’utilisation non autorisée de votre compte Visite.be est constaté, vous devez avertir immédiatement Visite.be.

3.3. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable envers Visite.be et tout tiers de toute activité effectuée à partir de votre compte Visite.be.

4. Restrictions générales d'utilisation

4.1. Par la présente, Visite.be vous autorise à accéder et à utiliser le service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions et vous engagez à:

4.1.1. Ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du service, notamment le contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Visite.be.

4.1.2. Ne pas utiliser le service de Visite.be dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de Visite.be, à savoir : la vente de l'accès au service ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le service ou le contenu ; la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le contenu fourni via le service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par Visite.be apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.

4.1.3. Ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout service.

4.1.4. Ne pas utiliser le Site Internet et le service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;

4.1.5. Ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur contenu ;

4.1.6. Vous abstenir de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder les accès ou autrement exploiter tout contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de Visite.be ou des concédants de licences respectifs du contenu.

4.2. Visite.be évolue et innove constamment dans le but d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du service proposé par Visite.be puissent être modifiées de temps à autre, sans avertissement préalable. Dans le cadre de cette évolution permanente, vous reconnaissez et acceptez que Visite.be puisse cesser, de façon permanente ou temporaire, de proposer le service, ou toute fonction faisant partie du service, à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Visite.be lorsque vous cessez d'utiliser le service.

4.3. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable, et que Visite.be n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers, de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Visite.be).

5. Politique de protection des droits d'auteur

5.1. Visite.be met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. 

5.2. Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Visite.be, celui-ci mettra fin à l'accès au service d’un utilisateur, si celui-ci est un fraudeur ou contrefacteur récidiviste. Celui-ci ayant été avisé à au moins deux reprises d'une activité frauduleuse ou de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.

6. contenu

6.1. En tant que détenteur d'un compte Visite.be, vous pouvez créer du contenu. Vous acceptez que ce contenu soit publié sur Visite.be et sites partenaires.

6.2. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Visite.be et aux autres utilisateurs du service. Ces droits sont décrits à l'article 7 de ces Conditions (intitulé « Les droits concédés »).

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa diffusion. Visite.be ne cautionne aucun contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité relative à ce contenu.

6.4. Vous déclarez et garantissez que vous disposez, et continuerez à disposer pendant l'utilisation du service, de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Visite.be d'utiliser votre contenu dans le but d'offrir son service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le service.

6.5. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur Visite.be, et l’ensemble de votre contenu, respecte les Règles de la Communauté Visite.be.

6.6. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que Visite.be ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du service.

6.7. Vous vous engagez à ne pas soumettre au service du contenu sur lequel des tiers détiennent des droits, y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Visite.be les droits spécifiés à l'article 7.1 ci-dessous.

6.8. S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, Visite.be se réserve le droit, sans y être obligé, de décider si le contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au service en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

6.9. Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le service, vous pouvez être exposé à du contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 12.1 ci-dessous, Visite.be ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de contenu.

7. Droits concédés

7.1. Lorsque vous soumettez du contenu sur Visite.be, vous concédez :

7.1.1. à Visite.be, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le contenu dans le cadre du service ou en relation avec la mise à disposition de ce service et l'activité de Visite.be, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

7.1.2. à chaque utilisateur du service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et par les présentes Conditions.

7.2. Les droits que vous concédez ci-dessus sur le contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.1 ci-dessus.

8. Contenu du site Visite.be

8.1. A l'exception du contenu que vous soumettez dans le cadre du service, tout autre contenu disponible par le biais du service constitue la propriété de Visite.be ou est concédé par licence à Visite.be; ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Visite.be ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un contenu qui n’ont pas été soumises ou diffusées par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Visite.be ou de ses concédants. Visite.be et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur contenu.

9. Liens depuis Visite.be

9.1. Le service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Visite.be ou ne sont pas contrôlés par Visite.be. Visite.be n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

9.2. Vous reconnaissez et acceptez que Visite.be ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

9.3. Vous reconnaissez et acceptez que Visite.be ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10. Cessation de votre relation avec Visite.be

10.1. Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Visite.be dans les conditions exposées ci-dessous.

10.2. Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Visite.be, vous pouvez le faire soit par notification à Visite.be à tout moment, soit en fermant votre compte Visite.be. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Visite.be indiquée en tête de ces Conditions.

Une désactivation temporaire de votre compte d’une durée de 30 jours prend cours au moment de votre demande de résiliation. Durant ces 30 jours, vous pouvez réactiver le compte, après ce laps de temps, tous les accès et les données vous concernant seront supprimés.

10.3. Visite.be peut à tout moment résilier votre contrat si :

10.3.1. vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou

10.3.2. Visite.be y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le service devient illégal) ;

10.3.3. Visite.be s'apprête à cesser de fournir le service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le service ; ou

10.4. le service que Visite.be met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Visite.be.

10.5. Dès la résiliation des conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux conditions ou qui sont prévues pour survivre aux conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article relatif aux stipulations générales continueront à s'appliquer à ces clauses.

11. Exclusions de garanties

11.1. Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

11.2. Le service est fourni en l'état et Visite.be n'accorde aucune garantie à cet égard.

11.3. En particulier Visite.be ne déclare ni ne garantit que :

11.3.1. l'utilisation du service répondra à vos besoins,

11.3.2. votre utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

11.3.3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le service sera exacte ou fiable, et

11.3.4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

11.4. Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’appliquent au service.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que Visite.be intervienne en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, Visite.be n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout contenu soumis ou diffusé via le service.

12.2. Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Visite.be en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

12.3. Sous réserve de la stipulation générale de l'article 13.2 ci-dessus, Visite.be ne sera pas responsable à votre égard de :

12.3.1. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

12.3.2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

12.3.2.1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;

12.3.2.2. tout changement que Visite.be pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de service (ou les fonctions proposées dans le cadre du service) ;

12.3.2.3. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du service ;

12.3.2.4. le défaut de communication par vous à Visite.be des informations précises concernant votre compte ;

12.3.2.5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Visite.be.

12.4. Les limitations de responsabilité de Visite.be à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que Visite.be ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

13. Stipulations générales

13.1. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Visite.be quant à votre utilisation du service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Visite.be et relatifs au service. Toutes les autres conditions d’utilisation que Visite.be ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

13.2. Vous acceptez que Visite.be vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

13.3. Vous reconnaissez que si Visite.be n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Visite.be peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Visite.be à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Visite.be.

13.4. Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

13.5. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient Visite.be soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

14. Règles de bonne conduite

Respectez la communauté Visite.be

Nous vous demandons simplement de ne pas utiliser le site de manière abusive. Sur Visite.be, toute nouvelle fonction s'appliquant aux communautés implique un certain niveau de confiance. Une confiance que nous vous accordons. Alors, tout comme des millions d'autres utilisateurs, respectez cette confiance et agissez de manière responsable.

Lorsqu’un contenu est signalé comme pouvant offenser, nous le vérifions afin de déterminer s’il est contraire aux conditions d'utilisation. Les contenus signalés ne sont pas automatiquement supprimés par le système. Si nous supprimons votre contenu après l'avoir vérifié, nous avons une bonne raison de le faire et notre avertissement est à prendre au sérieux. Merci de lire nos conditions d’utilisation et essayez de comprendre notre point de vue. Si vous trouvez d'autres contenus sur Visite.be qui dérogent à nos conditions, veuillez les signaler afin que nous puissions également les vérifier !

Restons corrects

Voici quelques principes de base qui vous permettront d'éviter les problèmes :

Visite.be n'est pas destiné à la pornographie, ni au contenu à caractère sexuel, ni au racisme. Evitez l’insertion de contenu à caractère pornographique ou xénophobe. Sachez, en outre, que nous collaborons étroitement avec les forces de l'ordre et que nous signalons toute exploitation inadaptée.
Ne publiez pas de contenu représentant des actes répréhensibles, tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes.
Les contenus violents ou la violence gratuite sont interdits. Si votre contenu met en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées, ne le publiez pas.
Visite.be n'est pas un site destiné à choquer. Ne publiez pas de contenus choquants.
Respectez les droits d'auteur. Mettez en ligne uniquement vos contenus ou ceux que vous êtes autorisé à utiliser. En d'autres termes, ne publiez pas de contenu si vous n'en êtes pas l'auteur et n'incluez pas dans votre contenu du contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits si vous n'avez pas obtenu les autorisations requises.
Nous encourageons la liberté d'expression et défendons le droit de chacun à exprimer des points de vue peu populaires. Mais nous n'autorisons pas les discours incitant à la haine, qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, le statut de vétéran ou l'identité sexuelle.
Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés. Toute personne surprise en train de commettre ces actes se verra définitivement exclue de Visite.be.
Tout le monde déteste recevoir du spam. Ne créez pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. Vous n'avez pas le droit de publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Violation de Droit d’Auteurs

Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à webmaster[a]visite.be.com. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé du contenu sur Visite.be qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que le contenu identifié ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur".
Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
Indiquez-nous l'URL complète du contenu litigieux.
Expliquez-nous pourquoi le contenu porte atteinte à vos droits d'auteur
N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi."
J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d'adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l'aide du formulaire de réclamation relative aux droits d'auteur ci-après. Vous devez posséder un compte Visite.be pour utiliser cet outil.

Vous devez être sûr que le contenu que vous avez lu sur Visite.be constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus. Ne faites pas de fausses réclamations !
Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

Retourner en haut de la page