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A propos de
nos Institutions Européennes.
Parmi les Institutions Européennes, quelles institutions incarnent le pouvoir
exécutif, législatif et judiciaire ?La
classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
est difficile à établir, surtout entre le Législatif et l'Exécutif car :
- les compétences dans le « triangle institutionnel »
(Commission, Conseil de l'Union et Parlement) se chevauchent
- les mêmes
institutions européennes fonctionnent dans les trois piliers composant l'Union
européenne (UE) mais avec des pouvoirs différents selon le pilier concerné.
Néanmoins, on
peut dégager les traits suivants :- Pour le
pouvoir législatif :- la
Commission européenne dispose du monopole de l'initiative pour les affaires
communautaires (1er pilier). Elle propose les textes et définit leur
base juridique qui détermine la procédure à suivre. Par contre, pour la
politique étrangère et de sécurité commune et pour la coopération policière
et judiciaire en matière pénale (2nd et 3e piliers), ce
droit d'initiative est partagé avec les États membres de l'UE ;- le
Conseil de l'Union (dit aussi Conseil des ministres) et le Parlement sont
co-législateurs dans le cadre du 1er pilier : le pouvoir législatif
du Parlement s'exerce la plupart du temps selon la procédure de co-décision
mais, pour certaines politiques, il garde un rôle consultatif. Les décisions
des 2e et 3e piliers, qui sont intergouvernementales, relèvent
du seul Conseil.- Dans
le cadre communautaire, le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission
européenne et du Conseil de l'Union. La Commission est notamment chargée
de l'exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil de l'Union délègue dans la
plupart des cas ses compétences à la Commission pour l'exécution des règles
communautaires.- Seule la
Cour de justice des Communautés européennes dispose du pouvoir judiciaire,
même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille
avec elle à l'application du droit communautaire par tous les États membres.- Le Conseil
européen, instance intergouvernementale, donne l'impulsion au développement de
l'Union et aux politiques à mettre en oeuvre pour ce faire.
En savoir plus sur les Institutions Européennes ?
Visitez le site des Institutions Européennes : http://europa.eu.int/institutions/index et contact_fr.htm
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